Qu’est ce qu’un Coordonnateur de Sècurité et de Protection de la Santé ? Renseignements par le Cabinet FLT à Montpellier
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.) a pour mission de conseiller le Maître d’Ouvrage pour coordonner la co-activité des entreprises en sécurité.
Il veille à l’application des principes généraux de prévention et prépare le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (D.I.U.O.) pour que la maintenance s’organise en phase d’utilisation de l’ouvrage.
Il analyse les choix de l’architecte pour intégrer la sécurité du travail lors des choix architecturaux et techniques (Art. L 235-1, 2ème alinéa).
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé, en corrélation avec le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage, conçoit également, dès la phase conception, le Plan Général de Coordination (P.G.C.), qui permet de réduire les situations dangereuses et les incidents sur le chantier, grâce à :
Une meilleure organisation (base-vie, approvisionnement, stockage, déchets, …), Une planification afin d’éviter les superpositions de postes de travail, Une meilleure utilisation des moyens (levage, manutention, échafaudages, …) amenant à une réduction des coûts supportés par les entreprises, Une prise en compte des approvisionnements des corps d’état dits secondaires et des équipements intérieurs, Un aménagement des circulations (véhicules et piétons), Une meilleure information des fournisseurs, Une hygiène et une évacuation des déchets, Une mise en place des accès au bâtiment en fonction de l’avancement des travaux.
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé consigne également sur le Registre-Journal (R.J.) de la coordination, les comptes rendus de réunions, les comptes rendus des inspections communes, les observations ou notifications qu’il adresse aux différents intervenants.
Le Registre-Journal doit être ouvert dès la signature par le Maître d’Ouvrage du contrat de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé.
Le Registre-Journal est un instrument de régulation contradictoire, qui permet de contrôler la nature et l’étendue des principes généraux de prévention et des autres obligations mises en œuvre tout au long d’un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Ce document présente une importance capitale pour l’ensemble des participants à l’opération. Ils doivent s’y référer, notamment en cas de litige.
N’hésitez pas à contacter un Expert Construction pour répondre aux questions techniques, administratives ou juridiques que vous pouvez vous poser lors d’un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement d’un bien immobilier.
