Qu’est ce qu’un Dossier des Ouvrages Exécutés ? Renseignements par le Cabinet FLT à Montpellier

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.), également appelé Tel Que Construit (T.Q.C.), est un document contractuel établi à la suite de l’exécution de travaux et remis au Maître d’Ouvrage lors de la livraison du chantier. Il est délivré par les fournisseurs.

Le D.O.E. recueille les informations nécessaires au Maître d’Ouvrage pour la réalisation d’éventuels travaux ou maintenance ultérieure sur l’ouvrage.

Le Dossier des Ouvrages Exécutés relève de la responsabilité du Maître d’œuvre.

Il incombe néanmoins à l’entreprise ou au mandataire du groupement qui a réalisé les travaux de rédiger le D.O.E.

Le D.O.E. est rendu obligatoire par l’article du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics.Selon l’article 40 du CCAG, l’entreprise titulaire des travaux doit remettre au Maître d’œuvre :

• Au plus tard lorsqu’il demande la réception des travaux : Les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, ainsi que les constats d’évacuation des déchets,
• Dans un délai d’un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux : Les autres éléments du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) et les documents nécessaires à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (D.I.U.O.).

Le D.O.E. doit recenser l’essentiel des tâches réalisées par les différents intervenants au chantier.

Lors de marchés publics, le contenu du dossier des ouvrages exécutés est fixé à l’article 40 du CCAG travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) du Code des Marchés Publics. Il convient alors au Maître d’œuvre d’enrichir le D.O.E. de toute information nécessaire à la réalisation ultérieure de travaux ou de maintenance sur l’ouvrage réalisé. Il doit notamment récupérer ces informations auprès des différents intervenants au chantier (entreprises de bâtiment, bureaux d’études…).

Le Dossier des Ouvrages Exécutés doit contenir au minimum :

• Les plans d’exécution conformes à l’ouvrage exécuté,
• Les notes de calculs,
• Les fiches de données de sécurité,
• Les notices de fonctionnement,
• Les prescriptions de maintenance,
• Les certificats matières, particulièrement dans les secteurs agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique,
• Le manuel de l’utilisateur,
• Le manuel de maintenance qui doit stipuler la périodicité des entretiens et des éléments à remplacer, ainsi que leurs références et caractéristiques précises,
• Le dossier des automatismes avec les programmes, …

On peut également y ajouter d’autres documents tels que :

• Les fiches techniques des produits utilisés,
• Les matériaux utilisés,
• Les avis techniques et ATEx éventuels,
• Les notices d’entretien,
• Les formations à l’utilisation des équipements et du matériel, …

Dans le cas de marchés privés, les modalités d’établissement du D.O.E. et de remise sont fixées au contrat lors de la passation du marché. Si le marché passé fait référence à la norme NF P 03-001, le D.O.E. devra être constitué au minimum :

• De l’ensemble des plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés (plans généraux de la Maîtrise d’œuvre mis à jour, plans des réseaux enterrés et plans d’exécution de chaque entreprise),
• Des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance (fournies par les entreprises ou leurs fournisseurs),
• Des éléments d’équipement mis en œuvre.

Les Dossiers des Ouvrages Exécutés sont généralement, pour les concepteurs d’équipements, les dossiers constructeurs remis avec les machines et équipements.

Lors de la rédaction des spécifications techniques et fonctionnelles, il est judicieux de lister et décrire précisément le contenu des D.O.E. attendus, afin que les fournisseurs puissent le constituer au fur et à mesure du processus de fabrication.

En cas de sinistre affectant l’ouvrage, le D.O.E. permet au Maître d’Ouvrage de fournir des informations précises à son assureur ou aux experts, afin de mieux appréhender la nature des dommages.

Les principales difficultés rencontrées dans la réalisation des D.O.E. sont :

• L’obtention des documents dans les délais indiqués,
• L’absence ou le manque de certificats,
• La présence de dossiers incomplets,
• Le manque de mise à jour des plans,

Pensez à consulter un Expert Bâtiment pour répondre aux questions techniques, administratives ou juridiques que vous pouvez vous poser lors de votre projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement de biens immobiliers.